Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://royaleparfum.fr.
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Article 1 – Vendeur
Nom commercial : Royale Parfum
Exploitant : Eldar Klincevic
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Adresse :
3 Étage 9 Rue de Provence
42300 Roanne – France
Téléphone : +33 6 95 74 75 00
E-mail : royale.parfum@hotmail.com
Site internet : https://royaleparfum.fr
SIREN : 103 722 153
RCS : Roanne 103 722 153
Article 2 – Produits
Royale Parfum commercialise des parfums, brumes parfumées, sprays d’intérieur ainsi que des produits parfumés.
Les photographies et descriptions présentées sur le site sont les plus fidèles possibles. De légères différences de présentation peuvent toutefois exister sans affecter les caractéristiques essentielles des produits.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont applicables au moment de la validation de la commande.
Royale Parfum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commandes
Toute commande est définitive après validation du paiement.
Royale Parfum se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- suspicion de fraude ;
- incident de paiement ;
- informations de livraison incomplètes ou erronées ;
- rupture exceptionnelle de stock.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les règlements sont effectués via des plateformes de paiement sécurisées.
Les informations bancaires du client ne sont jamais conservées par Royale Parfum.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi.
Royale Parfum ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou de tout cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, seuls les produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine pourront être retournés.
Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Garantie
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais à :
Des photographies pourront être demandées afin d’étudier la réclamation.
Selon la situation, un échange ou un remboursement pourra être proposé conformément aux garanties légales applicables.
Article 9 – Responsabilité
Royale Parfum ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’un usage non conforme aux recommandations ;
- des retards imputables au transporteur ;
- d’un cas de force majeure.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- le suivi des livraisons ;
- le service après-vente ;
- l’amélioration de nos services.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (logos, textes, photographies, visuels, vidéos, graphismes et designs) est la propriété exclusive de Royale Parfum.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Service client
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client :
Royale Parfum
📧 E-mail : royale.parfum@hotmail.com
📞 Téléphone : +33 6 95 74 75 00
🌐 Site internet : https://royaleparfum.fr